Conditions de retour et de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de commerce, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation du Contrat conclu à distance et ce, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve que les Produits ne soient pas exclus du champs d’application (7.2 – article L 221-28 du Code de la consommation).
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours, (en lui adressant par courrier (papier ou électronique) en indiquant clairement, par tout écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté) et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du Client, numéro de commande, facture de la commande. En cas de rétractation par courrier papier, nous l'envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Bee's dream
12 chemin des Planches
49120 Chemillé-en-Anjou
2. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :
- Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les coffrets de miel ne sont ni repris ni échangeables à partir du moment où ils sont en cours de livraison.
3. Conditions de retour des produits
Le Client devra restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Il convient alors de renvoyer le Produit sans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, accompagné le cas échéant de tous les accessoires à l'adresse suivante :
Bee's dream
12 chemin des Planches
49120 Chemillé-en-Anjou
Un Produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Le Client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge (sauf si le Produit, par sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, conformément à l’article L 221-23, al. 3 du Code de commerce).
4. Remboursement incombant au Vendeur
Le Vendeur est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, en ce compris, les frais de livraison standards, correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur.
Le remboursement est dû dans un délai maximum quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à l’article L 221-24, al 1. du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l‘expédition de ce Produit.
Le Client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilisé lors de la passation de commande, sauf accord contraire des parties précédentes.